Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre i2Print (ci-après « i2Print » ou « le Vendeur »), société d'impression en ligne, et tout client (ci-après « le Client ») commandant des produits ou services sur le site i2print.fr.

Elles s'appliquent à toutes les ventes de produits d'impression, de packaging, de signalétique, de supports de communication et de tous services proposés sur le site, qu'il s'agisse de produits standards, de produits personnalisés ou de commandes sur mesure faisant l'objet d'un devis.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant la validation de sa commande.

Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros. Par défaut, les prix des produits standards sont affichés en HT (hors taxes). La TVA française en vigueur (20 %) est ajoutée au moment du paiement, sauf pour les clients assujettis à la TVA hors France pouvant justifier d'un numéro de TVA intracommunautaire valide (régime des livraisons intracommunautaires).

• Produits standards : le prix est déterminé selon les paliers de quantité affichés sur la fiche produit et les options choisies (support, finition, recto/verso, délai).
• Produits sur mesure et devis : le prix est calculé à partir des dimensions, de la surface imprimée (€/m²), de la quantité et des options retenues. Le devis établi par i2Print et accepté par le Client fixe définitivement le prix de la commande concernée.
• Frais de livraison : indiqués lors de la validation du panier, ils peuvent être offerts selon le montant de la commande.

i2Print se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sous réserve que les produits commandés soient facturés au prix en vigueur au jour de la validation de la commande.

Le Client passe commande via le site i2print.fr en sélectionnant ses produits, en configurant les options souhaitées et en validant son panier. Une commande implique l'acceptation des présentes CGV (case à cocher obligatoire lors du paiement).

Commandes sur mesure / devis : pour les produits personnalisés non référencés au catalogue, le Client soumet une demande de devis via le formulaire dédié. i2Print transmet un devis précisant les caractéristiques, le prix HT et TTC, et le délai. Le devis est valable 30 jours à compter de son émission. La commande n'est ferme et définitive qu'après acceptation écrite du devis par le Client et versement, le cas échéant, de l'acompte indiqué.

Bon à tirer (BAT) : pour les productions personnalisées, un bon à tirer peut être soumis au Client pour validation avant impression. La production démarre après validation du BAT. Toute modification post-validation peut entraîner un surcoût et un délai supplémentaire.

Le paiement de la commande est exigible intégralement au moment de la validation, sauf accord particulier pour les commandes sur devis (acompte possible).

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, CB) via paiement sécurisé.
• PayPal.
• Virement bancaire : la commande est traitée à réception du paiement (2 à 3 jours ouvrés).

Pour les clients professionnels et revendeurs, des conditions de paiement différées peuvent être convenues par contrat spécifique. Tout retard de paiement peut entraîner des pénalités de retard calculées au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

Les délais indiqués ci-dessous sont nos délais réels habituels, exprimés en jours ouvrés, à compter de la validation de la commande (et du fichier BAT le cas échéant) et de l'encaissement du paiement.

• Production standard : 2 à 4 jours ouvrés selon le produit.
• Production express : 24 à 48h ouvrées (option disponible sur la fiche produit).
• Livraison standard : 24 à 48h après expédition (Colissimo / transporteur agréé).
• Livraison express : 24h après expédition.

Pour les commandes sur devis, le délai est celui indiqué sur le devis accepté. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif ; i2Print ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des cas de force majeure. En cas de retard anormal, le Client est invité à contacter le service client.

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client particulier dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Exclusion du droit de rétractation : En application de l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés. Les produits personnalisés et sur mesure (cartes de visite imprimées, flyers personnalisés, packaging à votre charte, autocollants sur mesure, banderoles nominatives, etc.) sont donc exclus du droit de rétractation. Toute commande de produit personnalisé est ferme et ne peut être annulée après le début de la production.

Pour les produits standards non personnalisés, le Client peut exercer son droit de rétractation en notifiant i2Print par écrit (email à contact@i2print.fr) dans un délai de 14 jours à compter de la réception. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné en bon état.

Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil, i2Print garantit le Client contre tout défaut de conformité et tout vice caché affectant les produits livrés.

Garantie de conformité : le produit est présumé non conforme s'il ne correspond pas aux caractéristiques validées lors de la commande (quantité, format, support, finition). Le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance pour agir. i2Print procède, à son choix, à la réparation, au remplacement ou au remboursement du produit non conforme.

Garantie des vices cachés : si le produit présente un vice caché le rendant impropre à l'usage auquel il est destiné, le Client peut se prévaloir des articles 1641 et suivants du Code civil et demander la résolution de la vente ou une réduction de prix.

Ces garanties s'exercent sous réserve que le Client signale le défaut dans un délai raisonnable et fournisse les preuves (photos, numéro de commande). Nos engagements : impression conforme au BAT validé, support et grammage conformes, couleurs fidèles au standard CMJN.

Toute réclamation concernant un produit (défaut, non-conformité, erreur de livraison) doit être adressée à i2Print par email à contact@i2print.fr dans un délai de 7 jours suivant la réception du produit, en indiquant le numéro de commande et en joignant les preuves photographiques. i2Print s'engage à apporter une réponse sous 48h ouvrées.

Médiation de la consommation : conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. En cas d'échec de la réclamation préalable auprès de i2Print, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation via la plateforme de résolution en ligne des litiges de la Commission européenne : https://webgate.ec.europa.eu/odr.

La saisine du médiateur est possible après une démarche préalable écrite de réclamation restée sans réponse dans un délai de 60 jours.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties rechercheront une résolution amiable préalable.

À défaut d'accord amiable dans un délai de 60 jours, et sans préjudice des règles impératives de protection du consommateur :

• Client consommateur : le litige est porté devant la juridiction compétente du lieu du domicile du Client ou du siège de i2Print, au choix du Client.
• Client professionnel : compétence attribuée au Tribunal de Commerce du siège social de i2Print, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.